Décision du 8 octobre 2014 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 décembre 1986, au médicament vétérinaire dénommé CLEMISOLONE, dont les Laboratoires Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, sont titulaires ;
Vu la décision de suspension d'AMM en date du 4 juin 2014 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé CLEMISOLONE, comprimé, déposées par les Laboratoires Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, en date du 5 juin 2014 (mise à jour des sites intervenant dans la fabrication du produit fini) ;
Considérant que les demandes de modification d'AMM concernant la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament CLEMISOLONE sont acceptées, notamment l'introduction d'un nouvel établissement de fabrication pour ce médicament vétérinaire,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire CLEMISOLONE, notifiée aux Laboratoires Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, le 4 juin 2014, est abrogée.