Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 9 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1121/2013 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.