L'Autorité de la statistique publique renouvelle la labellisation des séries d'indices trimestriels de prix du logement ancien en Ile-de-France et en province, pour une durée de cinq ans.
Conformément aux recommandations émises par le comité du label, l'Autorité invite les chambres de notaires du grand Paris, et le Conseil supérieur du notariat à poursuivre la clarification du rôle des différents acteurs, en informant précisément les utilisateurs, et à associer plus étroitement l'INSEE notamment dans la perspective de la prochaine labellisation. Elle recommande en outre une actualisation des conventions entre l'INSEE et les différents organismes qui collaborent à la production de ces indices, dits « Notaires-Insee ».
L'Autorité souhaite la diffusion d'une documentation synthétique sur les caractéristiques et les méthodes de traitement des bases de données, sources du calcul des indices, conformément aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
Elle estime également souhaitable que des progrès puissent être réalisés en termes de collecte pour étendre à l'avenir la labellisation à des champs géographiques plus fins, si toutes les garanties sont remplies en termes de qualité.
L'ASP estime enfin nécessaire que l'accès des chercheurs aux micro données soit maintenu et soumis à des protocoles clairement documentés et portés à la connaissance de tous.
Elle souhaite qu'à l'occasion de la mise en production d'une nouvelle version en projet des traitements des données sur les indices, une note explicative lui soit transmise, ainsi qu'au comité du label de la statistique publique, pour faire le point sur les modifications effectuées. Un point intéressant serait à cet égard l'intégration possible des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans ces bases, comme complément d'information possible pour l'établissement des statistiques relatives au logement.
Le présent avis sera adressé au président du Conseil supérieur du notariat et au président de la chambre des notaires de Paris. Il sera publié au Journal officiel de la République française.