JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Avis divers du 8 novembre 2018

Vu le courrier du 12 juillet 2018 du directeur général de la CNAF ;

Vu l'avis du comité du label de la statistique publique en date du 4 octobre 2018 ;

Vu le compte rendu de la séance de l'Autorité de la statistique publique du 17 octobre 2018 approuvé ;

L'Autorité de la statistique publique approuve la labellisation pour cinq ans des séries de données produites par la CNAF dont la liste figure en annexe de cet avis.
Cet avis est assorti des recommandations suivantes :

  1. En particulier, l'Autorité de la statistique publique accorde la labellisation ou le renouvellement de la labellisation des séries issues d'une extraction à un mois donné + deux mois (m+2), séries publiées sur le site de la CNAF, mais encourage la CNAF à poursuivre ses travaux sur les données extraites à m+6, qui présentent une meilleure qualité et qui sont considérées comme définitives.
    Lorsque sera clarifiée la stratégie de bascule des extractions de m+2 à m+6 en termes de diffusion, l'Autorité demande à la CNAF de l'en avertir afin que ces données puissent être labellisées dans les conditions qu'elle précisera.
  2. L'Autorité propose de procéder de la même manière pour les séries qui pourraient être produites à l'avenir sur de nouvelles aides.
  3. L'Autorité prend acte de l'engagement de la CNAF à compter du 1er trimestre 2019 de distinguer expressément sur son site internet CAFDATA les séries labellisées de celles qui ne le sont pas, ce qui n'empêche pas de maintenir une visibilité des séries non labellisées fournissant des informations intéressantes pour le débat public .
  4. L'Autorité relève également que la CNAF s'est engagée dans une mise à disposition plus large de ses données au profit des chercheurs via le CASD et l'encourage à poursuivre dans cette voie.
    Le présent avis sera transmis pour information au directeur général de la CNAF et au directeur des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF.
    Il sera mentionné au Journal officiel de la République française.