L'Autorité renouvelle la labellisation des séries statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat, pour une durée de cinq ans.
Conformément aux recommandations émises par le comité du label, l'Autorité invite le service à mieux documenter sur son site de diffusion les changements générés par l'évolution du processus de production ou des concepts mobilisés, ainsi qu'à diffuser systématiquement des métadonnées pour chaque statistique publiée.
Concernant la production et la diffusion de ces séries, elle encourage le service à poursuivre l'harmonisation des concepts et des pratiques avec les organismes traitant des mêmes sujets, à mettre en place un comité des utilisateurs pour s'assurer que les statistiques diffusées correspondent aux besoins, et à privilégier la publication de séries longues en fournissant les précisions nécessaires sur d'éventuelles ruptures de séries.
L'Autorité souhaite en particulier que le rapprochement entrepris entre les séries statistiques sur les retraites de l'Etat et celles gérées par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales aboutisse, à un horizon rapproché, à la constitution d'un ensemble de séries homogènes pour les trois fonctions publiques, passant à la fois par l'harmonisation des concepts et des termes employés, et la diffusion d'indicateurs communs.
L'Autorité incite également le SRE à poursuivre l'élargissement du périmètre des séries labellisées, concernant notamment les nouveaux indicateurs de stocks, les statistiques relatives aux affiliés et les indicateurs par génération, ainsi qu'à le compléter, le cas échéant, par la diffusion d'indicateurs pertinents au plan économique comme les taux de remplacement, susceptibles d'être proposés à la reconnaissance comme « statistiques d'intérêt général ».
L'Autorité estime enfin important que le service étudie, à l'horizon du prochain renouvellement de la labellisation, les perspectives ouvertes par l'utilisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en vue de l'amélioration de ses statistiques et de leur harmonisation avec celles des autres opérateurs du système de retraites.
Le présent avis sera adressé au directeur du service des retraites de l'Etat. Il sera publié au Journal officiel de la République française.