Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 9 juillet 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires.

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie

des travailleurs salariés,

M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

Mme Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie

des professions indépendantes,

M. Quevillon

Pour les syndicats :

Le président de la Chambre syndicale nationale

des services d'ambulances,

M. Boccard

Le président de la Fédération nationale

des transporteurs sanitaires,

M. Schifano