JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Avenant n°1 du 16 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la convention

Résumé La convention est prolongée de 5 à 10 ans.

Entre :
L'Etat, représenté par la Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président-directeur général, M. Thierry DAMERVAL,
Ci-après dénommée l'« Opérateur ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « Nucléaire de demain »), en application des dispositions de l'article 8.6 de la convention.
Initialement prévue pour une durée de cinq années, l'Etat et l'Opérateur ont souhaité modifier la convention du 29 décembre 2017 précitée pour porter la durée de celle-ci à dix ans.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 8.6 de la convention

Au premier alinéa de l'article 8.6, les mots : « valable pour une durée de 5 années » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de 10 années ».

Article 2
Entrée en vigueur de l'Avenant

L'Avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour l'Etat :

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Pour l'Agence nationale de la recherche :

Le président-directeur général,

T. Damerval