N° 00506

PRÉFÉCTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Bureau de l'accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Groupement d'intérêt économique Loire Grand Large (GIE LGL)

Par arrêté préfectoral n° 2025/ICPE/023 en date du 6 février 2025, une enquête publique unique est ouverte au sein des mairies de Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévins-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz, Bouin, Beauvoir-sur-mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, Noirmoutier-en-l'Ile, Barbâtre, L'Epine, La Guérinière, L'Ile-d'Yeu, pendant une période de 32 jours du lundi 17 mars 2025 à 8 h 30 au vendredi 18 avril à 17 h 30 inclus, en vue de la demande simultanée du groupement d'intérêt économique Loire Grand Large de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et d'ouverture de travaux de recherche pour une durée de 5 ans.
Monsieur Didier VILAIN, cadre dirigeant fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête unique et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après :
Mairie de Saint-Nazaire : lundi 17 mars 2025 de 8 h 30 à 12 heures.
Mairie de La Baule : samedi 22 mars 2025 de 9 heures à 12 heures.
Mairie de Pornic : jeudi 27 mars 2025 de 14 heures à 17 heures.
Mairie de Noirmoutier-en-l'Ile : vendredi 4 avril 2025 de 9 heures à 12 h 30.
Mairie de Saint-Jean-de-Monts : vendredi 18 avril de 14 heures à 17 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, dans les mairies précitées ainsi qu'à la préfecture de la Loire-Atlantique (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales) et au ministère chargé des mines, (DGALN), aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d'enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5991, ou depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr
Le dossier comporte une étude d'impact du projet ainsi que les avis obligatoires.
Pendant le temps strict de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé au sein des mairies précitées.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale au commissaire-enquêteur à la préfecture de la Loire-Atlantique (6, quai Ceineray, 44000 Nantes, bureau de l'accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales)
Elles peuvent être déposées sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5991, accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr) ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : [email protected] . La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public au sein des mairies précitées pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du groupement d'intérêt économique Loire Grand Large, dont le siège social est situé 3, rue de Charron, 44800 Saint-Herblain.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont :

- un arrêté d'autorisation d'ouverture de travaux de recherche délivré par le préfet de la Loire-Atlantique, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus ;
- la délivrance, ou non, du permis exclusif de recherche par arrêté du ministre en charge des mines ;
- un arrêté d'autorisation domaniale délivré par le préfet de la Loire-Atlantique, assorti le cas échéant de prescriptions ou un arrêté de refus.