N° 01963

PRÉFECTURE DE LA MARNE

Avis d'enquête publique

relative à la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Saint-Just-Sauvage » présentée par la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation (SPPE)

Par arrêté préfectoral n° 2024-EP-85-IC du 14 mai 2024 est prescrite, pendant 30 jours consécutifs, du 17 juin 2024 à 17 heures au 17 juillet 2024 inclus à 19 heures, une enquête publique relative à la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (titre minier) dite « Concession de Saint-Just-Sauvage », sur le territoire des communes de Saint-Just-Sauvage et d'Anglure pour le département de la Marne et de Romilly-sur-Seine pour le département de l'Aube, sollicitée par la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation (SPPE) domiciliée ZA Pense Folie, 45220 CHÂTEAU-RENARD.
Aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Saint-Just-Sauvage et d'Anglure pour le département de la Marne et de la mairie de Romilly-sur-Seine pour le département de l'Aube, et lors des permanences de la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l'intégralité du dossier papier comprenant notamment, la demande, la notice d'impact ainsi que les documents cartographiques et consigner leurs observations et propositions sur les registres, côtés et paraphés par le commissaire enquêtrice, ouvert en mairies de Saint-Just-Sauvage, commune siège de l'enquête, (2, rue du Général-de-Gaulle, 51260 Saint-Just-Sauvage) et d'Anglure (place du 13-Juin-1940, 51260 Anglure) pour le département de la Marne, et en mairie de Romilly-sur-Seine (1, rue de la Boulle-d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine) pour le département de l'Aube ou les adresser par correspondance à la mairie de Saint-Just-Sauvage (commune siège de l'enquête), à l'attention de la commissaire enquêtrice, ou encore, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Par la décision n° E24000021/51 du 8 avril 2024, M. le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Mme Adeline HENRY, géographe spécialisée en aménagement du territoire, en tant que commissaire enquêtrice titulaire pour diriger l'enquête publique ainsi que M. Gérard CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d'indisponibilité de la titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- 17 juin 2024 à la mairie de Saint-Just-Sauvage de 17 heures à 19 heures ;
- 29 juin 2024 à la mairie d'Anglure de 10 heures à 12 heures ;
- 6 juillet 2024 à la mairie de Romilly-sur-Seine de 10 heures à 12 heures ;
- 17 juillet 2024 à la mairie de Saint-Just-Sauvage de 17 heures à 19 heures.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Saint-Just-Sauvage, commune siège de l'enquête publique, lors des permanences en cette commune, sur le site www.marne.gouv.fr (Actions de l'Etat - Environnement - Titres miniers, Gaz et Hydrocarbures - SPPE Demande de Concession Saint-Just-Sauvage), et également sur le site www.aube.gouv.fr (Publications - Enquêtes publiques, consultations du public et déclaration d'intention - Enquêtes publiques - Préfecture de l'Aube - Enquêtes publiques autres que ICPE - SAINT-JUST-SAUVAGE - SPPE - Demande de Concession de mines d'hydrocarbures).
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne, service environnement et en mairies de Saint-Just-Sauvage et Anglure pour le département de la Marne, en mairie de Romilly-sur-Seine pour le département de l'Aube et consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr, et sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aube www.aube.gouv.fr pendant un an.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation (M. Eric Raigneau, directeur général, tél. : 02-38-95-64-35 - courriel : [email protected]).
Pour cette demande d'autorisation, des informations peuvent également être demandées à la direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l'adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51, service environnement, unité procédures environnementales, 40, boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Il sera statué sur la demande par décret en Conseil d'Etat si la concession est accordée ou par arrêté du ministre chargé des mines si la demande est rejetée.
Châlons-en-Champagne, le 14 mai 2024.
Pour le préfet et par délégation :
Le chef de l'Unité procédures environnementales,
Signé : Vincent Roger