N° 03365

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Avis de mise en concurrence

Demande d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température

Par pétition du 18 avril 2019, modifiée le 12 mars 2020, les sociétés TLS GEOTHERMICS et STORENGY, sociétés par actions simplifiées, dont les sièges sociaux sont respectivement situés 91, chemin de Gabardie à Toulouse (31200) et 12, rue Raoul-Nordling à Bois-Colombes (92270) ont sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « permis de Malzieu » d'une superficie de 471 km2, portant sur parties du territoire des départements du Cantal et de la Lozère, pour une durée de cinq ans.
Le périmètre sollicité est un polygone dont les coordonnées des sommets A, B, C, D, E, F, G, H et I sont les suivantes dans le système de référence légal RGF93 (Lambert 93) :

| |Latitude N|Longitude E| |--------|----------|-----------| |sommet A|45°07ʹ49ʺ | 3°03ʹ13ʺ | |sommet B|45°00ʹ48ʺ | 3° 17ʹ16ʺ | |sommet C|44°49ʹ42ʺ | 3°24ʹ05ʺ | |sommet D|44°47ʹ15ʺ | 3°18ʹ02ʺ | |sommet E|44°53ʹ25ʺ | 3°12ʹ53ʺ | |sommet F|44°52ʹ22ʺ | 3°10ʹ17ʺ | |sommet G|44°59ʹ48ʺ | 3°04ʹ25ʺ | |sommet H|45°00ʹ12ʺ | 3°05ʹ19ʺ | |sommet I|45°06ʹ40ʺ | 3°00ʹ14ʺ |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- au ministère de la transition écologique et solidaire, direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 92055 La Défense. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : [email protected] ;
- à la préfecture du département du Cantal, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, 2, cours Monthyon, 15000 Aurillac. Le dossier est disponible sur le site internet de la préfecture et consultable en préfecture sur rendez-vous au 04-71-46-23-00 auprès du bureau de l'environnement et de l'utilité publique aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 heures ;
- à la préfecture du département de la Lozère, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, rue du Faubourg-Montbel, 48000, Mende. Le dossier est disponible sur le site internet de la préfecture et consultable en préfecture sur rendez-vous au 04-66-67-49-76 ou au 04-66-67-49-71 et aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.

Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère à l'adresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel. Elles seront présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes.