N° 04259

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx
Demande de prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Passaire » située dans la région de Manosque formulée par la Société Salinière de Provence gérée par Géostock

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx, à une enquête publique du mercredi 23 mai 2018 au jeudi 21 juin 2018 inclus (soit 30 jours).

OBJET DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête a pour objet la demande de prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Passaire » située dans la région de Manosque. Cette demande est déposée par la Société Salinière de Provence.
La Société Salinière de Provence sollicite pour une durée de 25 ans, la prolongation de la validité de la concession de mines de sel de sodium, qui lui a été délivrée par décret du 27 mars 1973 pour une durée illimitée, sur une superficie de 10,2 km2, et concerne tout ou partie des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx.
Cette demande intervient dans le cadre de l'application de l'article L. 144-4 du code minier relatif aux concessions de mines instituées pour une durée illimitée dont l'expiration est rapportée au 31 décembre 2018.
La demande porte sur le périmètre initial défini respectivement par les articles 1er et 2 du décret ministériel du 27 mars 1973.
Cette concession est située dans le parc naturel régional du Luberon.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Manosque.

CONSULTATION DU DOSSIER ET MISE À DISPOSITION DU REGISTRE D'ENQUÊTE

Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande, la notice d'impact et des documents cartographiques ainsi que le registre d'enquête seront déposées pendant toute la durée de l'enquête en mairies de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx et, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouvertures habituelles au public à savoir :

| Communes | Jours et heures d'ouverture | |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Manosque | Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures | | Dauphin |Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 heures à 12 heures et 13 heures à 17 heures
Le mercredi de 9 heures à 12 heures| |Saint-Martin-les-Eaux| Les mardi et jeudi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 | | Villemus | Les mardi et jeudi de 14 heures à 18 heures | | Volx | Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et 13 h 45 à 17 h 30 |

La personne responsable du projet de la Société Salinière de Provence dont le siège social est situé 2, rue des Martinets - CS70030 - 92569 Rueil-Malmaison Cedex, est Mme Flore OSTAPOFF, auprès de qui des informations peuvent être demandées sur l'adresse mél suivante : [email protected].
Dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Toutes observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public de chacune des cinq communes concernées ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Manosque, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 107 (04101) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, soit au plus tard le jeudi 21 juin 2018, le cachet de la poste faisant foi.

INFORMATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

La demande, la notice d'impact et les documents cartographiques sont également consultables sur le site internet de la préfecture : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (onglet Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-Alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-M).
Toute observation du public peut être adressée sur la boîte électronique de la préfecture à l'adresse : [email protected].

COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Jérôme LUCCIONI, ingénieur agronome.

PERMANENCES TENUES PAR LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux et jours ci-dessous :

| Communes | Jours des permanences | Heures des permanences | |---------------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Manosque |Mercredi 23 mai 2018
Jeudi 21 juin 2018|De 14 heures à 17 heures
De 14 heures à 17 heures| | Villemus | Jeudi 31 mai 2018 | De 14 heures à 17 heures | | Dauphin | Mardi 5 juin 2018 | De 14 heures à 17 heures | |Saint-Martin-les-Eaux| Jeudi 7 juin 2018 | De 9 h 30 à 12 h 30 | | Volx | Mardi 12 juin 2018 | De 9 heures à 12 heures |

MISE À DISPOSITION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

A compter de la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Passaire » déposée par la Société Salinière de Provence seront déposés en mairies de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx et pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront également publiés sur le site internet de la préfecture :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
(onglet Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/
Listes-des-communes-par-ordre-Alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-M)

FORME ET COMPÉTENCE POUR LA DÉCISION À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE

A l'issue de l'enquête publique, une décision est prise par le ministre de la transition écologique et solidaire :

- soit une autorisation assortie ou non de prescription prise par décret pris en Conseil d'Etat ;
- soit un refus par arrêté ministériel.

Le silence gardé pendant plus de deux ans sur la demande vaut décision de rejet de cette demande.