N° 04241

PRÉFECTURE DE L'AIN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Prolongation de la concession de mines de calcaires et schistes bitumineux dite « Concession d'Orbagnoux » à Corbonod

Par arrêté préfectoral en date du 5 avril 2018, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du 14 mai 2018 à 9 heures au 15 juin 2018 à 12 heures, sur le territoire de la commune de CORBONOD concernant la demande présentée par la SAS Les mines d'Orbagnoux, dont le siège social est situé à Corbonod 01420 Seyssel, en vue de la prolongation du titre de concession de mines de calcaires et schistes bitumeux dite « Concession d'Orbagnoux » à Corbonod.
M. Bernard PAVIER, consultant en aménagement et développement du territoire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Corbonod où il effectuera des permanences :

- le 14 mai 2018, de 9 heures à 12 heures ;
- le 23 mai 2018, de 15 heures à 17 heures ;
- le 2 juin 2018, de 9 heures à 12 heures ;
- le 15 juin 2018, de 10 heures à 12 heures.

Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une notice d'impact valant étude environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique :

- en mairie de Corbonodaux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés) en versions papier et informatique ;
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html ;
- sur un poste informatique disponible bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8 h 30 à 12 h 30, sur rendez-vous.

Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Corbonod pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Corbonod pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture ([email protected]). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le 15 juin 2018 à 12 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à cinq mégaoctets (Mo).
Elles seront tenues à la disposition du public en mairie de Corbonod, et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais entre le 14 mai 2018 à 9 heures et le 15 juin 2018 à 12 heures. Les observations et les propositions des parties intéressées transmises par voie électronique seront également accessibles pendant la durée de l'enquête publique sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de l'instruction, la décision relative à la demande en vue de la prolongation du titre de concession présentée fera l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Corbonod, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.