Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés :
― Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 et du 3 octobre 2008 ;
― Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du 7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 3 janvier 2007, du 16 mars 2007, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007 et du 6 mars 2008 ;
― Keno fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, avec publication au Journal officiel du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 26 octobre 2008 et du 16 novembre 2008.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, un tirage au sort dénommé Promotion Tirage Internet Décembre 2008 .
A l'occasion des prises de jeux Loto®, Euro Millions et Keno effectuées sur le site internet de La Française des jeux (www.fdjeux.com) ou sur le site mobile de La Française des jeux accessible à l'adresse wap.fdjeux.com pendant la période comprise entre le lundi le 1er décembre 2008 et le dimanche 14 décembre 2008 inclus, les joueurs validant une prise de jeu Loto®, Euro Millions et Keno pari internet ou par téléphone mobile participent au tirage au sort de l'opération Promotion Tirage Internet Décembre 2008 . A l'issue de la période de participation, un tirage au sort déterminera les prises de jeu gagnantes à raison d'une prise de jeu gagnante pour 5 prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno effectuées par internet ou par téléphone mobile. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un crédit de jeu de 1 €, qui sera ajouté aux disponibilités du dossier du joueur, à valoir sur les sites internet et mobile de La Française des jeux. Les résultats du tirage au sort sont constatés par un huissier de justice.
Les joueurs dont les prises de jeux sont tirées au sort seront prévenus par courrier électronique, à l'adresse de courrier électronique indiquée dans leur dossier joueur, dans un délai de dix jours suivant la date du tirage au sort.
2.2. Les abonnements Loto®, Euro Millions et Keno enregistrés avant le début de l'opération pour des tirages Loto®, Euro Millions et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération Promotion Tirage Internet Décembre 2008 .
2.3. La durée de validité des crédits de jeu est d'un mois à compter de leur attribution. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.
2.4. La valeur des crédits de jeu est prélevée sur le fonds de réserve du jeu Loto® pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto® pendant la période de participation, sur le fonds de réserve du jeu Euro Millions pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de participation et sur le fonds de réserve du jeu Keno pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation.
2.5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion Tirage Internet Décembre 2008 sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante, sans affranchir le courrier : service clients FDJeux.com, libre réponse 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex, ou en remplissant le formulaire disponible sur le site internet www.fdjeux.com dans la rubrique Contactez-nous avant le 15 février 2009. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.6. La valeur des crédits de jeu attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve du jeu Loto® pour les crédits de jeu attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto® pendant la période de participation, sur le fonds de réserve et de report du jeu Euro Millions pour les crédits de jeu attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de participation et sur le fonds de réserve du jeu Keno pour les crédits de jeu attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation. En cas d'insuffisance de l'un des fonds précités, les sommes nécessaires pourront être prélevées sur le fonds de réserve d'un autre jeu, conformément à l'article 13 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978. Le prélèvement correspond à la valeur des crédits de jeu multipliée par la part des mises revenant aux joueurs tel que défini par arrêté du ministre chargé du budget.
2.7. La participation à l'opération Promotion Tirage Internet Décembre 2008 implique l'adhésion aux présentes dispositions, à celles du règlement général des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile et à celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno.
2.8. L'opération Promotion Tirage Internet Décembre 2008 peut être arrêtée prématurément par La Française des Jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des Jeux Loto®, Euro Millions et Keno susvisés.
2.9. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
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