Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux services pour les bénéficiaires des régimes
Résumé Les marchés publics doivent fournir des services gratuits aux bénéficiaires, comme des soins et de l'aide à domicile.
Services
Les marchés publics prévoiront que l'opérateur donne accès, sans cotisation supplémentaire, à des services aux bénéficiaires des régimes, notamment une implantation dans chaque département, un réseau de soins, une assistance et un service de téléconsultation.
L'assistance comportera notamment une aide à domicile, une aide aux devoirs (en cas d'immobilisation ou d'hospitalisation), une assistance lors de voyages ou déplacements, une aide juridique, un accompagnement dans les démarches administratives et un soutien psychologique.
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