NOR : TSSR2418846O
JORF n° 162 du 9 juillet 2024
Texte n° 217

Version initiale

Rectificatif au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2024, texte n° 217 :
Au lieu de « …Pour le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS)/FO/FSU SNUTEFE… », lire « Pour le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS)/FO… ».
Au lieu de « …Pour le SYNTEF-CFDT : le représentant titulaire M. MARCINKIEWICZ », lire « Pour le SYNTEF-CFDT : le secrétaire général adjoint M. MARCINKIEWICZ … ».
A l'annexe 1 de l'accord collectif du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| EPA | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Agences régionales de santé | | Agence de biomédecine | | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | | Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) | | Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) | | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) | | Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG) | | Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) | | Ecoles des hautes études en santé publique | | EPIDE | | France compétences | | Institut national des jeunes aveugles Paris | | Institut national des jeunes sourds de Bordeaux | | Institut national des jeunes sourds de Chambéry | | Institut national des jeunes sourds de Metz | | Institut national des jeunes sourds de Paris | | Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) | | Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | |Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)| | Santé publique France | | ERAFP | | API | | HAS |