JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Délibération

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Délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour des auditions publiques sur l'édition de services de télévision locale en région parisienne

Résumé Des projets de télévision locale à Paris seront présentés le 14 décembre à 9h30.

Par délibération en date du 16 novembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 14 décembre 2022 à partir de 9 h 30, au siège de l'Autorité.

|Date et horaire
(indicatifs)|Numéro de dossier|Nom du projet| |----------------------------------|-----------------|-------------| | Le 14 décembre 2022 à 9 h 30 | 2022-497-01 | IDF1 | | Le 14 décembre 2022 à 10 heures | 2022-497-02 |Capitale Luxe|

Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre