Art. 1er. - M. Jacques Fauvet est élu président.
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JORF n°22 du 27 janvier 1994
Délibération n°94-001 du 18 janvier 1994
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5;
Vu les décrets en date des 6 et 7 janvier 1994 et la liste rectifiée des membres élus publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1994 portant nomination de membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
Vu le règlement intérieur, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8;
Après qu'il ait été procédé au vote,
Constate:
Art. 2. - Mme Louise Cadoux et M. Michel Benoist sont élus vice-présidents.
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Art. 3. - Mme Louise Cadoux est désignée vice-président délégué.
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Art. 4. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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PRESIDENT: M. JACQUES FAUVET.
VICE-PRESIDENTS: MME. LOUISE CADOUX,M. (MICHEL) BENOIST.
VICE-PRESIDENT DELEGUE: MME. LOUSE CADOUX.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
Fait à Paris, le 18 janvier 1994.
Le président,
J. FAUVET