JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Délibération n°2024/CA/16 du 27 juin 2024

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 juin 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article du code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un nouvel article, le 122-17-1, est ajouté au Code du cinéma.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 122-17-1 > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie des règles du cinéma sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux œuvres cinématographiques

Résumé Les films tournés après le 1er décembre 2024 doivent suivre les règles des articles 1er et 2.

Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues débutent à compter du 1er décembre 2024.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juin 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat