JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Délibération n°2023/CA/31 du 7 décembre 2023

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 décembre 2023,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change certaines règles du Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-94 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article sur le cinéma et l'image animée a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-95 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2023.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat