Sur proposition de la Présidente de l'Agence,
Décide :
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JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Délibération n°2023-41 du 21 décembre 2023
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (4°) et R. 232-12 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu la délibération n° 2022-08 du 31 mars 2022 fixant les modalités de rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions ;
Vu la délibération n° 2022-16 du 21 avril 2022 fixant le plafond du nombre de vacations annuelles des membres du collège et de la commission des sanctions ;
Vu la délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions ;
Vu le règlement intérieur des services de l'Agence ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence numérique dans le règlement intérieur des services de l'Agence
Résumé Dans le règlement de l'Agence, « 160 » devient « 200 ».
Au premier alinéa de l'article 32 du règlement intérieur des services de l'Agence, la référence : « 160 » est remplacée par la référence : « 200 ».
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la délibération
Résumé La décision sera publiée au journal officiel et sur le site de l'Agence.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
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La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 décembre 2023.
La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Bourgeois