Article 311-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale aux aides financières
Résumé Des films et vidéos importants culturellement peuvent obtenir de l'argent pour être produits si ils sont utilisés de manière à préserver leur valeur.
Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :
1° Fiction ;
2° Animation ;
3° Documentaire de création ;
4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;
6° Vidéomusique.
Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.
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