Section parente

Sous-section 1

Allocations d'investissement

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Sous-Paragraphe 1

Agrément des investissements

211-41 — 211-50

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Sous-Paragraphe 1 : Agrément des investissements

Sous-Paragraphe 2 : Agrément de production