Article 121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision pour l'attribution des aides financières
Résumé Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide qui reçoit les aides financières.
Conformément à l'article R. 112-23 (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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