Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2020, texte n° 47 :
A l'annexe de la délibération, dans le 4 - Base(s) légale(s) du traitement :
Au lieu de : « A l'inverse, l'enregistrement d'un clip promotionnel dans un espace de travail faisant apparaitre des employés identifiables, peut être fondée sur leur consentement dès lors que les personnes concernées bénéficient d'un choix d'apparaitre ou non dans ces enregistrements, et à condition que le choix réalisé n'ait aucun impact à leur égard (notamment à l'égard des conditions de travail, de rémunération, d'avancement, etc.). »,
Lire : « A l'inverse, l'enregistrement d'un clip promotionnel dans un espace de travail faisant apparaître des employés identifiables peut être fondé sur leur consentement dès lors que les personnes concernées bénéficient d'un choix d'apparaître ou non dans ces enregistrements, et à condition que le choix réalisé n'ait aucun impact à leur égard (notamment à l'égard des conditions de travail, de rémunération, d'avancement, etc.). »
1 version