JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Délibération du 23 septembre 2024

Par délibération en date du 23 septembre 2024, l'ARCOM Rennes a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

Fait à Rennes, le 23 septembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président de l'ARCOM Rennes,

A. Poujade