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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS par l'ARCOM Caen
Résumé L'ARCOM Caen a mis à jour les codes RDS.
Par délibération en date du 22 octobre 2024, l'ARCOM Caen a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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