Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
En application de l'article 16-3 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, le ministre chargé de l'énergie a saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le 22 mars 2012, pour recueillir son avis sur le choix des offres qu'il envisage de retenir au terme de la première période de candidature de l'appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW. La liste de ces offres est fournie en annexe.
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'ici 2014 d'installations photovoltaïques pour une puissance cumulée maximale de 300 MWc et correspond à deux années et demi d'objectifs. Cet appel d'offres est divisé en sept périodes de candidature dont la puissance cible a été fixée à 120 MWc pour la première et 30 MWc pour chacune des six périodes suivantes.
Cet appel d'offres suit la procédure de l'appel d'offres dite « accélérée » au sens du décret n° 2002-1434. La notation des candidats se fonde uniquement sur le critère « prix ».
345 dossiers ont été déposés dans les délais impartis, pour une puissance de 68 MW.
Le 15 mars 2012, la CRE a transmis au ministre chargé de l'énergie la liste des 218 projets recevables, classés par prix décroissant, représentant une puissance totale de 45 MW, pour un prix d'achat moyen de 229 €/MWh.
Le choix du ministre est conforme à la liste établie par la CRE. Par conséquent, la CRE donne un avis favorable à ce choix.
Fait à Paris, le 22 mars 2012.