JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Délibération du 1er juillet 2022

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Modification des codes RDS pour Radio Chalom Nitsan à Marseille

Résumé Les codes de la radio Radio Chalom Nitsan ont été modifiés.

Par délibération en date du 1er juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |-------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Radio Chalom Nitsan| F483 | RCN | Marseille |

Fait à Marseille, le 1er juillet 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati