Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 413 236 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°259 du 7 novembre 1998
Décret n°98-1006 du 5 novembre 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 413 236 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT DE 413236FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,V: TOURISME,TITRE III: REMUNERATIONS DES PERSONNELS,CHAP. 31-90.
EST OUVERT SUR 1998 UN CREDIT DE 413236FRS APPLICABLE AUDIT BUDGET,TITRE III,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,CHAP. 31-02.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 07/11/1998 page 16860 à 16861
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