Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
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JORF n°266 du 16 novembre 1997
Décret n°97-1044 du 14 novembre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 janvier 1997,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE << OBSERVATIONS
>>
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16649 a 16650 :
: :
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LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET SUSVISE SONT MODIFIES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES (1ERE CATEGORIE ET 2EME CATEGORIE) DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DES SERVICES DECONCENTRES A DATER DU 01-08-1996.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter