Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 3 437 416 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°268 du 17 novembre 1996
Décret n°96-991 du 15 novembre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 437 416 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,TITRE III REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),ENSEIGNEMENT AGRICOLE (CHAP. 36-20) ET RECHERCHE (CHAP. 36-21).
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE PRECITE,TITRE III: ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),SERVICE DECONCENTRE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-13),AUTRES REMUNERATIONS PRINCIPALES ET VACATIONS (CHAP. 31-96).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 17/11/96 Page 16813 a 16814
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