M. GUY DRUT,MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS,EXERCE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES A CE DERNIER DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PAR LE DECRET 951209 DU 15-11-1995.

IL A AUTORITE,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,SUR LES SERVICES ENUMERES PAR LES DECRETS 921471 ET 94169 DES 31-12-1992 ET 25-02-1994 AINSI QUE SUR LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998.

IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.

IL EXERCE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LA TUTELLE DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES DANS LE DECRET DE 1994 SUSVISE.

LE MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE POUR SIGNER,EN SON NOM,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,DANS LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE PRESENT DECRET.

IL CONTRESIGNE LES DECRETS RELEVANT DE CES MEMES ATTRIBUTIONS.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.