Décrète:
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JORF n°6 du 8 janvier 1991
Décret n°91-16 du 7 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3900000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 31-08 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA),REMUNERATIONS.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAPITRES 31-09 ET 37-12.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 7 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
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