JORF n°277 du 28 novembre 1991

Décret n°91-1193 du 22 novembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,

Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée, notamment son article 34;

Vu le décret no 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs,

Décrète:

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Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 21 mars 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<les instituteurs="" bénéficiaires="" de="" cette="" récompense="" honorifique="" reçoivent="" un="" diplôme="" d'honneur="" faisant="" mention="" la="" obtenue.="" <<les="" médailles="" d'argent="" sont="" exclusivement="" frappées="" par="" l'administration="" des="" monnaies="" et="" médailles.="" les="" souhaitant="" disposer="" médaille="" l'acquièrent="" à="" leur="" charge.="">&gt;

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES AL. 2 ET AL. 3 DE L'ART. 1 DU DECRET DU 21-03-1959 SUSVISE SONT REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:"LES INSTITUTEURS BENEFICIAIRES DE CETTE RECOMPENSE HONORIFIQUE RECOIVENT UN DIPLOME D'HONNEUR FAISANT MENTION DE LA RECOMPENSE OBTENUE".

"LES MEDAILLES D'ARGENT SONT EXCLUSIVEMENT FRAPPEES PAR L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.LES INSTITUTEURS SOUHAITANT DISPOSER DE LA MEDAILLE L'ACQUIERENT A LEUR CHARGE".

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI DU 30-10-1986.

Fait à Paris, le 22 novembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE