APPROBATION DE LA CONVENTION ANNEXEE AU PRESENT DECRET ENTRE L'ETAT ET L'UCAD PASSEE LE 07-08-1991 ET PRENANT EFFET LE 01-01-1991.

TITRE I (ART. 1): OBJET DE LA CONVENTION.

L'ETAT CONFIE A L'UCAD UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE GARDE,D'ENTRETIEN,DE GESTION DE MISE EN VALEUR,D'ENRICHISSEMENT,D'ETUDE ET DE PRESENTATION AU PUBLIC DES COLLECTIONS MUSEOGRAPHIQUES ET DOCUMENTAIRES NATIONALES COMPOSANT: LE MUSEE DES ARTS DECORATIFS,LA BIBLIOTHEQUE DES ARTS DECORATIFS,LE MUSEE DES ARTS,DE LA MODE ET DU TEXTILE,LE MUSEE DE LA PUBLICITE (ANCIENNEMENT MUSEE DE L'AFFICHE) ET LE MUSEE NISSIM-DE-CAMONDO.

TITRE II (ART. 2): MISSIONS DES ORGANISMES CONVENTIONNES.

TITRE III (ART. 3 ET 4): DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOCAUX CONCEDES.

TITRE IV (ART. 5 A 7): DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIONS ET AUX EXPOSITIONS.

CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE PLACE SOUS LA PRESIDENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UCAD (COMPOSITION,NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLE).

TITRE V (ART. 8): DONS ET LEGS.

TITRE VI (ART. 9 ET 10): DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

TITRE VII (ART. 11 A 18): DISPOSITIONS FINANCIERES ET RELATIVES AU CONTROLE.

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.

DESIGNATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,D'UN COMITE FINANCIER (COMPOSITION).

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

TITRE VIII (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS FINALES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991,PROROGATION DE LA CONVENTION DU 03-03-1981 JUSQU'A CETTE DATE.

DUREE DE LA CONVENTION: 6 ANS.