Décrète:
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JORF n°289 du 13 décembre 1990
Décret n°90-1110 du 11 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 646400000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 646400000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE,1ERE SECTION: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (ACHATS ET SERVICES EXTERIEURS,TRANSPORTS DE MATERIEL ET DE CORRESPONDANCES,SALAIRES DES PERSONNELS OUVRIERS ET RETRIBUTIONS DIVERSES,PRIMES ET INDEMNITES) (CHAP. 61-01,62-02-64-03,64-04).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,1ERE SECTION: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (AUTRES SERVICES EXTERIEURS,IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES VERSEES A L'ADMINISTRATION DES IMPOTS,REMUNERATIONS DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS,PERSONNEL AUXILIAIRE REMUNERE SUR UNE BASE HORAIRE ET CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION) (CHAP. 61-02,63-01,64-01,64-02,67-01).
Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 13/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 13/12/1990
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