Décrète:
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JORF n°267 du 17 novembre 1990
Décret n°90-1016 du 16 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 200200000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200200000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,V: MER,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-95) ET AU BUDGET DE LA DEFENSE: SECTION FORCES TERRESTRES,TITRE V: ETUDES DE MATERIELS D'ARMEMENT (CHAP. 51-71).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,V: MER,TITRE III: PARC AUTOMOBILE,ACHAT ET ENTRETIEN,CARBURANTS ET LUBRIFIANTS (CHAP. 34-92),ET AU BUDGET DE LA DEFENSE: SECTION FORCES TERRESTRES,TITRE V: INFRASTRUCTURE ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES (CHAP. 54-61).
Fait à Paris, le 16 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1990
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