Décrète:
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JORF n°267 du 17 novembre 1990
Décret n°90-1015 du 16 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 17862000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 17862000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INTERIEUR:
TITRE III: ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITE ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02); POLICE NATIONALE,REMUNERATIONS PRINCIPALES,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-41,31-42); ADMINISTRATION CENTRALE,MOYENS DE FONCTIONNEMENT (CHAP. 34-01); DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-82); PARC AUTOMOBILE,ACHAT,LOCATION,ENTRETIEN,CARBURANTS ET LUBRIFIANTS (CHAP. 34-92) ET ADMINISTRATION PREFECTORALE,DEPENSES DIVERSES (CHAP. 37-10).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE:
ADMINISTRATION TERRITORIALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-12); SECURITE CIVILE,REMUNERATIONS PRINCIPALES (CHAP. 31-30),INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-31) ET ETUDES GENERALES (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 16 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1990
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