JORF n°0183 du 8 août 2025

Décret n°2025-777 du 30 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 130-10, R. 325-38 et R. 411-31 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 6 et 31 ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;

Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 6 juin 2024 et du 15 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la route par le décret n°2025‑777

Résumé Le décret change trois règles sur l’utilisation des routes.
Mots-clés : Décret Code de la route Législation routière

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R130-10, Art. R325-38, Art. R411-31 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un décret de 2017

Résumé Ce nouveau décret annule les huit premiers articles du précédent décret de décembre 2017.
Mots-clés : Décret Abrogation Législation française

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

1 version

9 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent mettre en œuvre et publier ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministères

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot