Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités ministérielles sur les actions associatives
Résumé Le ministre chargé de la ville ne gère pas les actes liés aux deux associations ; c’est le ministère d’aménagement qui s’en occupe.
Mots-clés : Administration publique Associations Décret
La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Fédération Leo Lagrange et à l'association L'Avenir n'attend pas.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
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