Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations opérationnelles de la FAO pour les Sessions
Résumé La FAO doit fournir un secrétaire et un organisateur matériel à chaque session ; elle fournit les documents traduits et assure le transport aller-retour en France tout en gardant la propriété du matériel ; enfin elle publie un rapport après chaque session.
Mots-clés : FAO Personnel Sessions Fournitures
Article 4
Personnel
- Le terme « personnel » s'entend du personnel à la charge de la FAO conformément à son règlement.
- La FAO s'engage à :
a. désigner un secrétaire pour chaque Session ;
b. fournir, si nécessaire, les services d'un fonctionnaire chargé de l'organisation matérielle des Sessions
et les services de personnel de Secrétariat.
Article 5
Fournitures et services
La FAO s'engage à :
a. fournir les documents nécessaires aux Sessions et leurs traductions ;
b. procurer tous les services particuliers nécessaires aux Sessions, y compris le transport aller et retour au point d'entrée dans le territoire de la République française, étant entendu que tout matériel ou fourniture fourni reste la propriété de la FAO ;
c. assurer la publication et la distribution d'un rapport à la conclusion des travaux des Sessions.
1 version