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Décret n°2025-445 du 20 mai 2025

modifiant le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

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Compensation des services de garde pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent maintenant prendre des jours de congé pour compenser les services de garde ou de permanence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 avril 2024,

Décrète :

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Autorisation d'absence pour les services de garde

Résumé. Les services de garde ou de permanence peuvent désormais être récupérés sous forme d'autorisation d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés (économie, armées, action publique et comptes publics) doivent mettre en œuvre le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Décret n°2025-445 du 20 mai 2025
Article 1
Article 2