JORF n°0102 du 30 avril 2025

Décret n°2025-390 du 28 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu la délibération de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 juin 2019 engageant la procédure de renouvellement de classement du Parc naturel régional du Verdon ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 23 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France sur le projet de charte du 6 avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature sur le projet de charte du 17 mai 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 22 juillet 2022 sur le projet de charte ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 20 avril 2023 ;

Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président de région du 25 avril 2023 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 28 juillet 2023 ;

Vu l'avis final du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 29 novembre 2023 ;

Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 8 février 2024 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu la délibération du département des Alpes-de-Haute-Provence du 21 juin 2024 approuvant la charte ;

Vu la délibération du département du Var du 19 septembre 2024 approuvant la charte ;

Vu la délibération de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 25 octobre 2024 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification En Parc Naturel Régional Du Verdon

Résumé Le décret classe les territoires de plusieurs communes dans les Alpes-de-Haute-Provence et le Var comme Parc Naturel Régional Du Verdon pendant quinze ans.
Mots-clés : Environnement

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Verdon », les territoires des communes de :
1° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

- en totalité, les territoires des communes de :

Allemagne-en-Provence, Allons, Angles, Blieux, Brunet, Castellane, Demandolx, Esparron-de-Verdon, Estoublon, La Garde, Lambruisse, La Mûre-Argens, La Palud-sur-Verdon, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix du Verdon, Saint-Julien du Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent du Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Senez, Soleilhas, Valensole ;
2° Dans le département du Var :

- en totalité, les territoires des communes de :

Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Ginasservis, La Bastide, La Martre, La Verdière, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Saint-Julien le Montagnier, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze, Vinon-sur-Verdon.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional du Verdon

Résumé Le décret officiel accepte la charte qui guide les actions pour protéger et développer le parc naturel régional du Verdon.
Mots-clés : décret charte parc naturel regional

La charte du parc naturel régional du Verdon est adoptée par le présent décret.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé Tu peux lire la charte du parc dans les bureaux publics ou sur le site internet.
Mots-clés : consultation parc nature région Provence-Alpes-Côte d'Azur décret

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministère

Résumé La ministre chargée doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : décret ministère exécution publication

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher