Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption tarifaire pour étudiants français en cycles supérieurs
Résumé Les étudiants français peuvent payer les mêmes frais que les Québécois pour leurs études de master ou doctorat au Québec.
Mots-clés : Éducation Fiscalité Immigration Étudiants étrangers
- Nature
Une exemption au tarif québécois attribuée à un étudiant français permet à celui-ci d'acquitter les mêmes droits de scolarité que ceux exigés des étudiants québécois afin de poursuivre des études à temps plein dans un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle dans un établissement d'enseignement de niveau universitaire québécois, tel que défini par la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1). - Conditions d'admissibilité
Pour bénéficier d'une exemption au tarif québécois, tout étudiant français doit :
- détenir un passeport valide de la République française ;
- détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d'immigration et un certificat d'acceptation du Québec.
1 version