Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-2, R. 914-19-3, R. 914-20, R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1

er

août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 17 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 4 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 27 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel