JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Décret n°2025-1127 du 24 novembre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône).

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 novembre 2025.

Sébastien Lecornu