Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
Décret n°2025-1103 du 20 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou