Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1511-21 > >
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1 modifié
JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Décret n°2025-1087 du 17 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 ;
Vu la directive (UE) 2021/1187 du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ;
Vu le code des transports, notamment son article D. 1511-21 ;
Décrète :
Article 2
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot