JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 25 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 avril 2024 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 mars 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du revenu de solidarité

Résumé A partir d'avril 2024, le revenu de solidarité est de 598,73 euros par mois.

Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 598,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Les ministres doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux