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Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret fixe à 598,73 euros par mois le montant du revenu de solidarité pour les personnes âgées d'au moins cinquante-cinq ans qui quittent définitivement le marché du travail dans les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 25 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 avril 2024 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 mars 2024,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Fixation du montant du revenu de solidarité

Résumé. A partir d'avril 2024, le revenu de solidarité est de 598,73 euros par mois.

Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) est fixé à 598,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2