JORF n°0145 du 21 juin 2024

Décret n°2024-566 du 19 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 4 avril 2024 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Corse en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental de La Réunion en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 30 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 9 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 9 avril 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 10 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 9 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 avril 2024 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 10 avril 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser le conseil d'administration dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration., Art. D1432-15, Art. D1432-21, Art. D1432-23, Sct. Section 4 : Conseil d'administration, Art. D1442-12, Art. D1443-4, Art. D1446-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27, Art. D1432-57, Art. D1443-4, Art. D1446-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-22 > >

1 version

19 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être utilisé le 1er octobre 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Fadila Khattabi

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux